Termes et conditions

CONDITIONS D'UTILISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ANELLE SKIN S.L. (UE)

Dernière mise à jour : Octobre 2025

Ce document intègre
(i) les Conditions d'Utilisation du site web et des services numériques d'Anelle Skin, et
(ii) les Conditions de Vente applicables aux achats en ligne de nos produits.

En accédant au site ou en effectuant un achat, vous acceptez ce contrat. Il est conçu conformément à la réglementation de l'Union européenne et de l'Espagne en matière de consommation, de commerce électronique et de garanties, sans préjudice des droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur dans votre pays de l'EEE.

1. Identification du vendeur et contact

Titulaire et vendeur : ANELLE SKIN S.L.
CIF/NIF : B23931231
Siège social : Calle Aragó 17, 3-1, 43540 La Ràpita, Tarragone, Espagne
E-mail du service client : info@anelleskin.com
WhatsApp / Téléphone : +34 622 03 46 98
Horaires indicatifs du service client : L–V, 9h00–18h00 CET (peuvent varier lors des jours fériés nationaux).

Anelle Skin S.L. opère en tant que vendeur établi en Espagne pour les commandes au sein de l'Espace Économique Européen (EEE).

2. Définitions clés

« Site » : le site web officiel d'Anelle Skin et ses sous-domaines associés à la marque.
« Client » / « Consommateur » : personne physique agissant à des fins non professionnelles.
« Entreprise » / « B2B » : personne morale ou professionnel achetant des produits dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle (par exemple : cliniques, centres esthétiques, distributeurs).
« Produits » : appareils dermo-esthétiques de photothérapie et accessoires associés commercialisés par Anelle Skin, destinés à un usage domestique, qu'il soit cosmétique ou esthétique, sans être nécessairement médical, pouvant être utilisés à domicile ou dans des centres esthétiques et cosmétiques.
« Produits Scellés pour des Raisons d'Hygiène » : appareils et accessoires qui, étant en contact direct avec la peau et les zones sensibles, sont livrés avec un sceau ou un emballage de sécurité et ne peuvent être retournés une fois descellés.

3. Champ d'application et modifications du Contrat

Ces conditions s'appliquent :

à l'accès et à l'utilisation du Site et des services numériques d'Anelle Skin ; et
à tous les achats en ligne de produits effectués via le Site par des clients B2C et, le cas échéant, par des entreprises B2B.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour des raisons juridiques, techniques ou opérationnelles. La version en vigueur sera toujours celle publiée sur cette page. Les commandes sont régies par la version en vigueur à la date de la confirmation de commande que nous vous envoyons par e-mail.

4. Capacité à contracter et compte utilisateur

Pour acheter sur le Site, vous devez :

être âgé de plus de 18 ans, et
avoir la capacité juridique de contracter selon votre législation nationale.

Si vous créez un compte utilisateur, vous êtes responsable de :

l'exactitude des informations fournies,
la garde de vos identifiants, et
toute activité réalisée depuis votre compte.

Vous devez nous notifier sans délai toute utilisation non autorisée de votre compte ou suspicion de faille de sécurité.

5. Informations précontractuelles et correction des erreurs

Avant de finaliser l'achat, nous vous indiquerons clairement :

les caractéristiques essentielles du produit,
le prix total, taxes comprises,
les frais de livraison et tout autre coût supplémentaire, et
toute restriction de livraison (pays, zones non couvertes, etc.).

Avant le paiement, vous aurez l'opportunité de vérifier les détails de votre commande et de corriger les erreurs.
Anelle Skin conservera un enregistrement électronique du contrat. Vous pourrez demander une copie raisonnable de la commande effectuée.

6. Processus d'achat et acceptation de la commande

Sélection du produit et ajout au panier.
Saisie des coordonnées de livraison et de facturation.
Sélection du mode de paiement.
Révision du récapitulatif de commande et confirmation du paiement.
Réception d'un e-mail de confirmation de commande, par lequel le contrat de vente est conclu.

Nous pouvons refuser des commandes, moyennant le remboursement intégral des sommes versées le cas échéant, pour des motifs tels que :

rupture de stock ou impossibilité logistique raisonnable,
données de paiement incorrectes ou non autorisées,
soupçon fondé de fraude, de revente non autorisée ou d'utilisation abusive,
non-respect de ces conditions.

7. Prix, taxes et erreurs manifestes

Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent les taxes applicables (par exemple, la TVA), sauf indication contraire.
Nous pouvons mettre à jour les prix à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les commandes déjà confirmées par e-mail.
En cas d'erreur manifeste sur le prix ou la description du produit (par exemple, un prix clairement disproportionné dû à une défaillance technique), nous pourrons annuler la commande concernée et rembourser intégralement le montant payé, en vous offrant la possibilité de passer une nouvelle commande avec les informations corrigées.

8. Promotions, coupons et transparence

Les réductions, codes promotionnels et coupons ne sont pas cumulables entre eux, sauf indication expresse.
Pendant les périodes de soldes ou d'offres, nous indiquerons, lorsque la loi l'exige, le prix antérieur le plus bas appliqué au même produit au cours des 30 jours précédant cette offre, pour le même canal et le même pays.
Nous pouvons afficher les avis et évaluations des clients, en précisant, dans la mesure du possible, s'ils proviennent d'achats vérifiés. Nous ne rémunérons pas les clients pour des avis positifs et ne masquons pas les avis négatifs, sauf s'ils enfreignent nos règles d'utilisation (par exemple, contenu offensant, spam, données personnelles de tiers).

9. Expéditions, délais et livraison

Origine des expéditions
Les expéditions sont effectuées depuis l'Espagne (entrepôt situé sur le territoire espagnol).

Zones de livraison
Nous livrons en Espagne et dans les pays de l'Union européenne/EEE activés lors du processus de paiement. Nous pouvons mettre à jour la liste des pays disponibles à tout moment.

Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués lors du processus d'achat sont indicatifs et peuvent varier en fonction du pays, de l'adresse de livraison et des opérations du transporteur. Les incidents logistiques, douaniers (le cas échéant), de transport ou de force majeure peuvent affecter ces délais.

Impossibilité de livraison
Si le transporteur ne peut pas livrer la commande pour des raisons imputables au client (par exemple, adresse incorrecte ou absence répétée au domicile) :

une nouvelle livraison sera tentée ou le colis sera mis à disposition dans un point relais ; et
des frais supplémentaires de réexpédition ou de stockage pourront être appliqués, lesquels devront être réglés avant une nouvelle tentative de livraison ou un retour.

10. Transfert des risques et réserve de propriété

Le risque de perte ou de dommage des produits est transféré au consommateur dès lors que lui ou un tiers désigné (autre que le transporteur) prend possession physique des produits.
La propriété des produits n'est transférée qu'après le paiement intégral du prix.

11. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à la réglementation sur la consommation, si vous agissez en tant que consommateur, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat (l'annuler) sans avoir à justifier votre décision et sans pénalité, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de :

la réception du produit, ou
la réception du dernier produit en cas de livraison séparée d'une même commande.

Comment exercer son droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation dans le délai légal, vous devez :

nous envoyer un e-mail à info@anelleskin.com en indiquant

votre nom,
le numéro de commande,
le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner et
la date de réception ; ou

utiliser le formulaire de rétractation figurant en Annexe I (facultatif).

Nous vous confirmerons par e-mail la réception de votre demande.

12. Exclusions et limitations du droit de rétractation pour des raisons d'hygiène

Nos produits de photothérapie sont conçus pour une utilisation directe sur la peau et, par conséquent, ils sont considérés comme des biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène une fois qu'ils ont été descellés après la livraison.

Par conséquent :

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits dont le sceau d'hygiène a été retiré et qui, par leur nature, ne peuvent être retournés sans mettre en péril l'hygiène ou la santé.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation pour les produits non descellés, retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et avec tous leurs accessoires et emballages.

Cette limitation n'affecte en aucun cas vos droits en matière de garantie légale de conformité (voir clause 16).

13. Conséquences de la rétractation et frais de retour

Remboursement

En cas de rétractation valide (produit non descellé et non utilisé) :

nous vous rembourserons tous les paiements reçus pour le produit, y compris les frais de livraison standard initiaux, sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle vous nous informez de votre décision de rétractation ;
nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Frais de retour

Vous pouvez retourner le produit par vos propres moyens (à vos frais), en choisissant le transporteur de votre choix, ou
vous pouvez demander que nous gérions l'étiquette de retour :

Dans ce cas, pour les retours depuis l'Espagne péninsulaire (et autres territoires que nous activerons), nous déduirons 5 € par commande du montant à rembourser, au titre des frais de logistique de retour.
Le coût pour d'autres pays/zones sera indiqué au moment de vous proposer l'étiquette et sera également déduit du remboursement.

Retours gratuits
Dans les cas suivants :

défaut de fabrication,
défaut de conformité couvert par la garantie légale, ou
erreur imputable à Anelle Skin (par exemple, mauvais produit expédié),

nous prendrons en charge 100 % des frais de retour et/ou de remplacement.

État du produit retourné

Vous êtes responsable de la dépréciation des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Si le produit retourné présente des signes d'utilisation, de dommage, de manque de composants ou d'emballages essentiels, nous pourrons appliquer une déduction proportionnelle sur le montant à rembourser.

14. Changements par préférence (modèle/couleur)

S'agissant de produits soumis à des scellés d'hygiène :

Les changements de modèle/couleur par préférence sont gérés comme une nouvelle commande, et
l'éventuel retour du produit initial sera traité conformément au droit de rétractation et aux exclusions pour des raisons d'hygiène décrites.

15. Utilisation sûre du produit et entretien

Nos produits de photothérapie sont conçus pour un usage domestique et professionnel non médical. Pour garantir une utilisation sûre :

Lisez et conservez à tout moment le manuel d'instructions et les avertissements inclus dans l'emballage.
Utilisez l'appareil uniquement aux fins cosmétiques/esthétiques décrites et conformément aux temps, intensités et fréquences indiqués.
N'essayez pas de modifier, d'ouvrir ou de réparer l'appareil ; toute intervention non autorisée peut annuler la garantie.
Maintenez le produit à l'écart de l'humidité extrême, des sources de chaleur, des chocs, des chutes et du contact avec des produits chimiques agressifs.
Nettoyez l'appareil en suivant les instructions du fabricant, en utilisant uniquement des chiffons et des produits compatibles.
Respectez toutes les contre-indications détaillées dans le manuel (par exemple, utilisation en cas de pathologies déterminées, photosensibilité, grossesse ou autres situations spécifiques).
En cas de doute sur votre état de santé, consultez un professionnel de santé avant d'utiliser des appareils de photothérapie.

Le non-respect de ces instructions peut :

réduire la durée de vie du produit,
impliquer des risques pour la peau ou la santé, et
exclure la couverture de la garantie légale.

16. Conformité et garantie légale

Si vous détectez un défaut de conformité (défaut de fabrication ou fonctionnement anormal selon la fiche produit), vous devrez :

Nous contacter à info@anelleskin.com,
Fournir votre preuve d'achat, et
Fournir des preuves raisonnables (photos, vidéos, description détaillée de la panne).

Pour les consommateurs en Espagne, une garantie légale de 3 ans à compter de la livraison s'applique. Pour le reste de l'EEE, au moins le délai minimum impératif applicable dans chaque pays (généralement 2 ans ou plus).

La garantie légale ne couvre pas, entre autres :

l'usure normale due à l'utilisation,
les dommages dus à une utilisation inappropriée, des chocs, des chutes ou des manipulations contraires au manuel,
les dommages découlant d'un nettoyage ou d'un entretien inappropriés,
les interventions de réparation non autorisées.

Recours en garantie

En cas de défaut de conformité, vous aurez droit, selon la réglementation applicable, à :

la réparation ou le remplacement gratuits,
une réduction du prix, ou
la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.

17. Garanties commerciales supplémentaires (le cas échéant)

Le cas échéant, Anelle Skin pourra offrir des garanties commerciales supplémentaires (par exemple, extension de garantie, programmes de « satisfaction garantie », etc.). Ces garanties seront décrites de manière spécifique par modèle ou campagne et :

ne remplaceront ni ne limiteront vos droits de garantie légale, qui resteront pleinement en vigueur.

18. Achats B2B (entreprises et professionnels)

Pour les achats effectués par des entreprises ou des professionnels (par exemple, cliniques, centres esthétiques ou distributeurs) :

Le droit de rétractation reconnu aux consommateurs ne s'applique pas.
Des conditions commerciales spécifiques pourront être établies dans des contrats ou accords signés avec Anelle Skin (y compris les conditions de revente, territoires, prix recommandés, etc.).
Sauf disposition contraire de la loi ou en cas de dol ou de faute lourde, la responsabilité totale d'Anelle Skin pour les réclamations découlant d'une même commande B2B sera limitée au montant effectivement payé pour la commande concernée.

La revente des produits Anelle Skin est autorisée uniquement lorsqu'il existe un contrat ou un accord commercial valide avec Anelle Skin S.L. Toute revente non autorisée pourra être considérée comme une utilisation illicite de la marque et sera poursuivie.

19. Propriété intellectuelle et industrielle

La marque « Anelle Skin », les logos, designs, modèles, photographies, textes, noms commerciaux, noms de domaine et autres contenus du Site sont la propriété d'Anelle Skin S.L. ou sont utilisés sous licence.
Certains produits peuvent être protégés par des enregistrements de design, modèles d'utilité ou d'autres droits de propriété industrielle dans l'UE et d'autres territoires.
Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable et expresse d'Anelle Skin est interdite, sauf dans les cas autorisés par la réglementation sur la propriété intellectuelle (comme l'usage strictement personnel et non commercial).

20. Avis de clients et contenu généré par les utilisateurs (UGC)

Nous pouvons autoriser les utilisateurs à publier des avis, notes, questions et autres contenus liés aux produits :

Nous nous réservons le droit de modérer et, le cas échéant, de retirer les contenus incluant un langage offensant, du spam, des informations trompeuses, des données personnelles de tiers, ou qui enfreignent des droits de propriété intellectuelle.
Lorsque cela est possible, nous indiquerons si un avis provient d'un achat vérifié.
Nous ne modifions pas le sens des avis, sauf corrections de format, d'orthographe ou de structure pour les rendre lisibles, toujours sans modifier le contenu essentiel.

21. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles et l'utilisation de cookies sur le Site sont régis par :

notre Politique de Confidentialité, et
notre Politique de Cookies,

qui feront partie intégrante de ce contrat une fois publiées sur le Site.
Nous pourrons vous envoyer des communications commerciales électroniques sur des produits similaires à ceux acquis, toujours sur une base légale appropriée. Vous pourrez vous y opposer à tout moment via les mécanismes indiqués dans chaque communication ou en écrivant à info@anelleskin.com.

22. Durabilité, emballages et recyclage

Anelle Skin s'engage à gérer ses emballages et déchets conformément aux systèmes de responsabilité élargie du producteur applicables à tout moment, et à encourager la bonne séparation et le recyclage par les utilisateurs.
Sur l'emballage, vous trouverez des informations sur :

les matériaux utilisés, et
les indications de base pour le recyclage.

23. Force majeure

Nous ne serons pas responsables des manquements ou retards découlant d'événements hors de notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter :

catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés,
grèves ou conflits sociaux affectant des tiers,
interruptions graves du transport, de la logistique ou de l'énergie,
incidents mondiaux ou régionaux chez les prestataires de services essentiels.

Dans de tels cas, les délais d'exécution seront prolongés de la durée de la situation de force majeure.

24. Service client, formulaires de réclamation et résolution des litiges

Pour toute question, incident ou réclamation, vous pouvez vous adresser à :

E-mail : info@anelleskin.com
WhatsApp / Téléphone : +34 622 03 46 98
Adresse postale : Calle Aragó 17, 3-1, 43540 La Ràpita, Tarragone, Espagne

En Espagne, nous mettons à disposition des consommateurs des Formulaires Officiels de Réclamation à notre adresse sociale, conformément à la réglementation de la consommation.

La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

25. Cession, nullité partielle et contrat intégral

Nous pourrons céder notre position contractuelle dans le cadre d'opérations sociétaires légitimes (par exemple : restructuration interne, fusion, vente d'entreprise), tout en respectant vos droits en tant que consommateur.
La nullité ou l'invalidité d'une clause n'affectera pas la validité du reste du contrat.
Ce document, ainsi que les politiques de confidentialité et de cookies, constitue l'accord intégral entre vous et Anelle Skin S.L. concernant l'utilisation du Site et l'achat de produits en ligne.

26. Droit applicable et juridiction

Ce contrat est régi par le droit espagnol, sans préjudice des règles impératives du pays de résidence du consommateur dans l'EEE.
Si vous agissez en tant que consommateur, les tribunaux compétents seront, en général, ceux du domicile du consommateur.
Pour les opérations B2B, sauf convention spécifique, les parties se soumettent aux tribunaux de Tarragone (Espagne), avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, sauf norme impérative contraire.

27. Langues et communications électroniques

Ces conditions sont initialement proposées en espagnol. En cas d'existence de plusieurs versions linguistiques, en cas de divergence, la version espagnole prévaudra, sauf si la réglementation d'un pays de l'EEE impose le contraire.
Vous acceptez que toutes les communications contractuelles relatives aux achats (confirmations de commande, notifications d'expédition, informations sur la garantie, etc.) soient effectuées par moyens électroniques (principalement par email).

Annexe I — Formulaire de rétractation (modèle)

(Vous ne devez remplir et renvoyer ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de :
ANELLE SKIN S.L.
Calle Aragó 17, 3-1, 43540 La Ràpita, Tarragone, Espagne
Email : info@anelleskin.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien/service ci-dessous :

N° de commande : _______________________
Produit(s) : _______________________
Reçu(s) le : ____ / ____ / ______
Nom du consommateur : _______________________
Adresse du consommateur : _______________________
Signature du consommateur (uniquement si ce formulaire est présenté sur papier) : _______________________
Date : ____ / ____ / ______